MENTIONS LÉGALES :
HBST PATRIMOINE « FISCALEST » est une société habilitée à présenter des opérations d’intermédiaire en assurances et réassurances
HBST PATRIMOINE « FISCALEST » dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances chez Liberty Specialty Markets Europe Sarl (LSME).
HBST PATRIMOINE« FISCALEST » RCS Metz 919 847079.
Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23000977 www.orias.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.
Identification et coordonnées :
HBST PATRIMOINE, 1 RUE ANATOLE FRANCE 57300 HAGONDANGE
N°de Siret : 91984707900028
Coordonnées : +33 (0)6 28 56 29 79
Adresse mail : contact@fiscalest.fr
Site internet : www.fiscalest.fr
Le Site Web est hébergé par :OVH – SAS au capital de 10 069 020 €enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr
Responsabilité :
La société HBST PATRIMOINE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société HBST PATRIMOINE ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société HBST PATRIMOINE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la société HBST PATRIMOINE le sont à titre indicatif. La société HBST PATRIMOINE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Description des services :
Le site de HBST PATRIMOINE« FISCALEST » a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur Le nom du client. Ces informations ne visent ni à constituer un avis. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de HBST PATRIMOINE.
HBST PATRIMOINE s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux PrincipesEssentiels de la profession de conseiller en gestion de patrimoine.
En tout état de cause, HBST PATRIMOINE se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.
Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de HBST PATRIMOINE. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de HBST PATRIMOINE (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.
Modalités de saisine de l'entreprise
Pour toute réclamation HBST PATRIMOINE (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : HBST PATRIMOINE 1 RUE ANATOLE FRANCE 57300 HAGONDANGE Par tel : 06 28 56 29 79 ou idéalement par mail contact@fiscalest.fr
Adresse du Médiateur de ANACOFI
HBST PATRIMOINE est adhérent de Anacofi, association professionnelle d'autorégulation du courtage en assurances et de réassurance et de leurs mandataires Association agréée par l'ACPR et régie par la Loi du 1er juillet1901 et par le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé au 33 rue de la République - 69002 LYON, enregistrée auprès de la préfecture sous le numéro W691104856, SIREN n°908 554 702
Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02` Adresse du médiateur de l'ACPR :Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS cedex 09
NOTRE CABINET s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
● Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
● Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et ladate d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Modification :
La société HBST PATRIMOINE se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.